Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l’année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la Cram (Carsat) n’a pu m’apporter cette réponse pour l’instant.

Réponse. Dans le cas des stagiaires de formation permanente ce ne sont pas les rémunérations réelles reçues par les stagiaires qui sont prises en compte mais un salaire forfaitaire. En effet, pour faire des économies, l’État a décidé de cotiser pour eux sur la base d’un forfait.

En assurance maladie cela n’a pas eu d’incidence car le forfait était suffisant pour garantir l’ouverture des droits. Mais en assurance retraite le principe est que les salaires portés au compte sont inscrits sur la base des cotisations reçues. C’est donc le forfait qui est inscrit comme salaire.

Au moment du passage à la retraite cela provoque pour les anciens stagiaires une double pénalité :
– si une année de ce type entre dans le calcul du salaire moyen cela le diminue,
– mais il a pire car un an complet de stage n’inscrit pas des sommes suffisantes pour l’attribution de 4 trimestres, car il faudrait que cela corresponde au moins à 800 heures de SMIC.

Par exemple en 1988, la cotisation forfaitaire était sur la base de 5,01 F de l’heure. Une année complète de 12 mois à 169 heures donne un salaire porté au compte de 10 160 F. Le SMIC au 1/01/1988 valait 27,84 F de l’heure.
Le salaire porté au compte pour le stagiaire correspond donc à 365 heures, ce qui ne donne qu’un trimestre d’assurance retraite.

Nous dénonçons depuis longtemps cet état de fait et nous avons multiplié les interpellations du Gouvernement. Nous avons obtenu gain de cause lors de la réforme des retraites de 2014. Mais ce n’est pas rétroactif.

Un militant a réalisé un tableau complet avec le salaire horaire pris en compte, le salaire validant un trimestre en francs et la dernière colonne en euros. Nous le mettons à votre disposition en téléchargement ci-dessous.

Mis à jour en novembre 2018

Un militant CFDT nous transmet une réponse reçue du médiateur de la République qui demande en 2010 une réforme mettant fin à cette injustice. Vous pouvez le lire et le télécharger ci-dessous.

Ajout suite à la loi 2014-40 sur les retraites.

La loi du 20 janvier 2014 (article 31) prévoit que les périodes de formation professionnelle des chômeurs donneront lieu à des trimestres assimilés (1 trimestre pour 50 jours de formation).
Ce nouveau dispositif s’applique aux périodes de formation commençant à partir de janvier 2015. Il est mis en oeuvre par les caisses de retraite et Pôle Emploi. Il est financé par le fonds de solidarité vieillesse.

Le tableau de la fiche 19 en fait état : 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…